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La part complémentaire Camieg et les mutuelles proposant des « contrats responsables » ne remboursent pas ces retenues, elles restent à votre charge. Frais non remboursés par la sécu Franchise médicale Ticket modérateur Participation forfaitaire. N’importe quel zmeli peut produire des duplicatas sur demande cas de perte ou d’incendie Elle vous est versée automatiquement chaque mois. Le dernier « refus papier » n’est basé amei aucun texte légal. Je me demandais plutôt si cela n’entrait pas en contradiction avec des droits plus fondamentaux que ceux qui sont inscrits dans le Code de la Sécurité Sociale, du genre le droit à l’accès aux informations financières nous concernant.

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Ils parlent de la fréquence d’envoi qui change, mais à quel moment a-t-elle amel La part complémentaire Camieg et les mutuelles proposant des « contrats responsables » ne remboursent pas ces retenues, elles restent à votre charge.

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Pourquoi cet article ne vous a pas été utile? Dans mon cas c’est Hauts de Seine.

D’abord ces décomptes ne m’ont jamais été envoyés, ils avaient été simplement mis en ligne, sans que je sache à l’époque que c’était le seul moyen d’y avoir accès. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

Il est accessible en temps réel via votre compte Ameli ou décompre sur papier. Le dernier « refus papier » n’est basé sur aucun texte légal.

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Ce n’est pas du tout la même chose que d’adresser des informations personnellement. Zmeli de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion….

Aide complémentaire santé 6. Il y a trop à lire. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Sommaire Le décompte de Sécurité sociale: Une vision complète pour comprendre le sujet Les infos essentielles sur l’assurance maladie Des conseils pour choisir et gérer sa mutuelle Télécharger mon guide. Assistance – Nous contacter. En réalité le ministère impose aux CPAM des économies d’affranchissement.

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Il y a une circulaire sur le sujet, elle n’apparait pas pour le public. Quand recevez-vous vos relevés de versement?

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Décompte de sécurité sociale – Ooreka

Dans mon cas il n’y a plus d’envois du tout depuis presque deux ans, il paraît que c’est normal à partir du moment où on a créé le compte sur ameli, il n’y avait aneli la mise en ligne qu’ils considérèrent comme envoi.

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Ils ne risqueront pas le TASS pour si peu. Est-ce que ce refus est légal et quelles sont mes voies de recours? Donc si ce formulaire est valable pour tous les centres de Sécurité sociale, cela veut dire que le Monsieur qui me répondait a tout simplement menti?

Malheureusement il n’y a pas de date.

Décompte de Sécurité sociale ? – Résolue

Vous touchez des indemnités si vous êtes: À chaque fois que vous percevez un remboursementil figure automatiquement sur votre compte ameli. Ces documents peuvent être téléchargés ou édcompte. Remboursement Sommaire Carte vitale Feuille de soins et télétransmission Frais non remboursés par la sécu Calcul des indemnités journalières Calcul des pensions rentes et allocations Plafond de la Sécurité sociale Frais remboursés par la Sécurité sociale Abus liés à l’assurance maladie.

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